Location d’un immeuble pour des besoins en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) dans un immeuble de concept maison des aînés avec option d’achat de l’immeuble

Ces locaux sont plus amplement décrits dans les documents de l’appel d’offres (ci-après désigné le « Document ») respectant en résumé les critères principaux suivants : Localisation : Les Locaux accessibles directement de la rue sans restriction aux personnes handicapées, seront sécuritaires pour l’accès piétonnier et situés à proximité d’un arrêt de transport en commun et devra satisfaire les critères suivants : Au Nord : Boulevard Pierre-Caisse entre le boul. Industriel et l’A35 De l’intersection de l’A35 jusqu’à la rivière Richelieu À l’Est : Rivière Richelieu, de l’A35, vers le sud jusqu’à la hauteur de la rue Carillon À l’Ouest : De l’A35, vers le sud jusqu’à Pierre-Caisse Vers le sud à l’Est du boul. Industriel jusqu’au boul. Gouin Vers le sud par le boul. du Séminaire jusqu’à la rue Carillon Superficie : Les Locaux devront avoir une superficie utilisable minimum de huit mille trois cent huit (8 308 m 2 ) mètres carrés (89 426 pi 2 ), le tout mesuré suivant la méthode de calcul prévue au Bail. Livraison des Locaux : Le 26 mai 2028 , les Locaux devront être livrés par le Locateur avec tous les travaux des éléments de base et d’aménagement du Locataire dûment complétés décrits dans le document . Un échéancier incluant toutes les étapes du processus devra être préparé par le Proposant et soumis au Requérant suivant l’adjudication de contrat ; Période d’installation et de déménagement : Du 26 mai 2028 au 30 juin 2028 et ce, sans frais des coûts de location (incluant loyer de base, frais d’exploitation et taxes foncières) de la part du Locataire au Locateur. Début de la durée de location : Le 1 er juillet 2028 . Durée de location : Trente (30) ans. Plans et devis des travaux d’aménagement du Locataire : Les plans et devis pour les travaux d’aménagement seront préparés par les professionnels du Proposant suivant le concept décrit dans le devis d’appel d’offres et seront remis au Requérant pour révision et commentaires à 60%, 90% et 100% d’avancement. Exécution des travaux d’aménagement du Locataire : Ils seront effectués par le Proposant (avec ses professionnels) en formule clé en main, sous la supervision des professionnels du Requérant suivant les modalités prévues au Document. Le Proposant devra prévoir des visites régulières de la part du Requérant durant les travaux d’aménagement. Plans d’espace : Le Proposant devra fournir à ses frais un plan d’espaces illustrant l’emplacement exact des Lieux loués, des accès, des ascenseurs, des colonnes ainsi que les escaliers de secours, locaux techniques de même qu’un plan identifiant l’emplacement de chaque stationnement requis. Ce plan doit être suffisamment détaillé pour que le Locataire puisse déterminer si le local peut rencontrer les exigences contenues au Devis de performance Heures d’affaires : Le MDA G-P sera ouvert sept (7) jours par semaine, 24h sur 24. En conséquence, l’édifice devra permettre l’accès à la clientèle et fournir au CISSSMC les services de ventilation, climatisation et chauffage requis pour assurer un niveau de confort suivant les normes prévues au Document pendant les heures d’affaires du MDA G-P. Espaces de stationnement extérieur ou intérieur : Le Proposant devra mettre à la disposition du Locataire, sans frais, soit un minimum de quatre-vingt-dix (90) espaces de stationnement de type réservé au CISSSMC dans le stationnement de l’Immeuble ainsi qu’un (4) espace pour personnes à mobilité réduite ou le nombre de stationnement requis par le règlement municipal en vigueur. Publication de l’appel d’offres : L’appel d’offres public s’effectue au moyen d’un avis diffusé dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (SEAO) et qui peut être consulté à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , ainsi que dans le journal suivant : La Presse. Les documents d’appel d’offres ne sont disponibles que par le site du SEAO. Informations et procédures : Le projet sera expliqué au cours d’une seule réunion d’informations tenue par visioconférence à 10h00, le mercredi 14 août 2024 par Madame Georgette Houngan, spécialiste en procédés administratifs à la Direction de la logistique / Gestion contractuelle et Appels d’offres du CISSS-MC (notre « Représentante »). Assistera aussi le Représentant au déroulement de cet appel d’offres, Monsieur Jean Sicotte d’Avison Young, courtier immobilier agréé (notre « Courtier »). Les documents de l’appel d’offres seront disponibles sur le site de SEAO ( www.seao.gouv.qc.ca . numéro d’appel d’offre 24-CISSSMC-022). Toute demande ou suivi concernant l’appel d’offres devra être présenté à notre Représentante. Veuillez adresser une demande à notre Représentante pour recevoir l’hyperlien permettant l’accès à la séance d’information. Coordonnées de la Représentante : Madame Georgette Houngan Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Date limite de réception : Pour être considérées, les propositions devront être remplies sur le Formulaire de Proposition du Document et reçues, au plus tard à 14h, le 30 octobre 2024 adressée à Georgette Houngan à la Direction de la Logistique, 2727 boul. Taschereau, bureau 303, St-Hubert, Qc, J4T 2E6 . La transmission d’une soumission doit se faire uniquement par l’intermédiaire du SEAO . Elles seront ouvertes le même jour immédiatement après 14h00 et devront être accompagnées d’un cautionnement au montant correspondant à 10% du loyer annuel de la première année de location , tel que plus amplement décrit dans le document ou d’un chèque certifié du même montant fait au nom du CISSS de la Montérégie-Centre. Une lettre de crédit irrévocable du même montant d’une institution financière reconnue constitue une garantie suffisante. Les propositions présentées devront être conformes aux règlements d’urbanisme et de zonage en vigueur au jour de l’ouverture des soumissions. Les propositions doivent être valides pour cent-quatre-vingt jours (180) jours à compter de la date d’ouverture des propositions. Le CISSS de la Montérégie-Centre n’est pas tenu d’accepter ni la plus basse ni aucune autre des propositions présentées. Georgette Houngan , Spécialiste en procédés administratifs. Direction de la Logistique ___________________________________ Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre