Remplacement du ponceau - chemin des Trois-Lacs

SOUSSIGNÉE, QUE : La Municipalité de Val-des-Monts, conformément à son règlement concernant la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires – Délégation à certains fonctionnaires – Pouvoir d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’engager du personnel, demande des soumissions pour la fourniture suivante, à savoir : « SOUMISSION NO 24-05-31-040 – SERVICE D’ENTREPRENEUR – REMPLACEMENT DE PONCEAUX – CHEMIN DES TROIS-LACS » Pour cette fourniture, les documents pertinents seront disponibles à compter du lundi 17 juin 2024 de la façon suivante : La Municipalité de Val-des-Monts procède à la vente de ses documents d’appel d’offres exclusivement sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les personnes et entreprises intéressées par le contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1 866 669-SEAO ou au 514 856‑6600, ou en consultant le site Web : www.seao.ca. Tous les documents incluant les plans et devis et les formulaires de soumission peuvent être obtenus moyennant le coût établi par le SEAO. Le soumissionnaire doit obligatoirement, avant de soumissionner, effectuer une visite et un examen complet des lieux des travaux afin de vérifier tous les détails mentionnés dans les documents de soumission. Les visites sont individuelles et ont lieu durant la période de l’appel d’offres. La présence du représentant du dossier n’est pas requise lors de la visite des lieux. Suite à sa visite de chantier, il devra obligatoirement aviser l’ingénieur, avant le dépôt de la soumission, de tout défaut, anomalie et autres éléments qui pourraient affecter la portée des travaux. Les soumissions et tous les documents exigés aux documents d’appel d’offres, dont une garantie de soumission équivalente à 10 % de la soumission, valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions, doivent être déposés, sous enveloppe scellée adressée à la Municipalité de Val-des-Monts au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts, au plus tard à 10 h, le vendredi 19 juillet 2024. Elles seront ouvertes publiquement au même endroit et le même jour à 10 h 05. Le nom et l’offre de chacun des soumissionnaires sont déclarés à haute voix et le plus bas soumissionnaire n’est désigné qu’à titre provisoire, sous réserve de l’analyse de la conformité des soumissions et de la vérification des calculs des bordereaux. La Municipalité de Val-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle n’encourt aucune responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Toute demande de renseignement devra se faire par écrit à l’adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel). Fait à Val-des-Monts ce DIX-SEPTIÈME jour du mois de juin DEUX MILLE VINGT-QUATRE. Le Directeur général et Greffier-trésorier, Julien Croteau Garantie de soumission Montant Le SOUMISSIONNAIRE doit, afin de protéger le DONNEUR D’ORDRE contre des pertes éventuelles de son refus de conclure ou d’exécuter le Contrat en conformité avec sa Soumission, fournir une garantie de soumission représentant au moins DIX POUR CENT (10%) du montant total de la Soumission avec taxes. Dépôt Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission l’original de la garantie de soumission émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

1. a)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, tiré d’une Institution Financière et fait à l’ordre du DONNEUR D’ORDRE. Cette garantie doit être encaissable au Québec, sur demande;
2. b)
   un cautionnement émis par une Institution Financière et établi sans réserve en faveur du DONNEUR D’ORDRE, conforme au modèle reproduit à l'annexe 4.01 A du Formulaire de Soumission;
3. c)
   une lettre de garantie irrévocable émise par une Institution Financière, conforme au modèle reproduit à l'annexe 4.01 B du Formulaire de Soumission.

Elle doit être encaissable au Québec, sur demande. Le DONNEUR D’ORDRE doit en être bénéficiaire. Autres exigences La garantie de soumission doit également satisfaire aux exigences suivantes :

1. a)
   la garantie de soumission doit être valide pour toute la durée de validité de la Soumission, indiquée à la clause « Durée de validité » des présentes;
2. b)
   toute restriction prévue dans la garantie de soumission ayant pour effet de limiter la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE au montant de la garantie de soumission est sans effet vis-à-vis du DONNEUR D’ORDRE et est réputée non écrite.