Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-0477
- UNSPSC
- 80122500Services juridiques - huissier
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | LÉVESQUE HUISSIERS DE JUSTICE INC. | 25 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20002012Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 5 481 $ — +21,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié25 mars 2025L’imprévisibilité des mandats et de l’activité judiciaire justifient l’augmentation du contrat.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2024 | 30 juin 2025 | 30 481 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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