Collecte, transport et fourniture des bacs roulants et conteneurs pour les matières recyclables de la collecte sélective

La desserte des municipalités débutera le 1er janvier 2025, et ce, selon la nature des services à rendre en vertu du contrat : Services de collecte et transport des bacs roulants et conteneurs pour la collecte sélective et location de conteneurs pour les 11 municipalités de la MRC pour un contrat d’une durée de 5 ans, conformément au Projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la LQE en matière de consigne et de collecte sélective. Le traitement se fera chez Société Via Inc., au 1200 rue des Riveurs, Lévis. Les entreprises intéressées pourront se procurer la formule de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Seuls les adjudicataires qui se sont procuré les documents d’appel d’offres via les services de SEAO pourront déposer une offre de service. Seules les personnes, sociétés et compagnies, ayant leur principale place d’affaires au Québec ou ayant un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables au propriétaire, sont admises à soumissionner. Lorsqu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres ou le processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, elle peut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). La date limite du présent appel d’offres pour porter plainte est le 8 juillet 2024. La date limite de réponse aux plaintes adressées pour le présent appel d’offres est le 15 juillet 2024. Les soumissions doivent parvenir au bureau de la MRC, à l'attention de Madame Nancy Labbé, situé au 280 boulevard Vachon Nord, Bureau B, Sainte-Marie (Québec) G6E 0H2 avant 10 h HAE, jeudi le 25 juillet 2024. L'ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. La MRC accepte les soumissions par voie électronique. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca. Un dépôt de soumission au montant minimal de dix pour cent (10 %) de la valeur totale de la soumission pour un (1) an incluant les taxes sous forme d’un chèque visé sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d’un cautionnement de soumission et d’une convention relative à l’émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d’appel d’offres, le tout payable à la « MRC de La Nouvelle-Beauce » et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission. La MRC de La Nouvelle-Beauce ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis à la suite d’une telle décision. Donné à Sainte-Marie Ce 20e jour de juin 2024 Nancy Labbé Directrice générale et greffière-trésorière