Services professionnels pour l'élaboration des plans et devis et surveillance des travaux au Manoir Rouville-Campbell
Source : SEAOVille de Mont-Saint-Hilaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BA24-06
- UNSPSC
- 81201500Services d'architectes
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %Contrat conclu de gré à gré conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) et a u Règlement 1300 article 13 d e la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’approvisionnement de la Ville.
Lire la suite — 224 caractèresRéduire
Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les cités et villes peut être conclu de gré à gré par la Ville.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | ARCHITECTURE CBA | 21 840 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20001060 | 2024 | échéance non publiée | 21 840 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 81201500, ni dans sa classe (812015) ni dans sa famille (8120). · Signaler une erreur