Location d’équipement à affranchir le courrier et achat de consommables

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le ministère de la Justice à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

DÉLAI DE L'APPEL D'OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 heures, heure locale, le 15 juillet 2024, à l’attention de Marilyn Gignac, à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 113 Québec (Québec) G1V 4M1 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le fournisseur doit faire parvenir sa soumission à l’intérieur du délai fixé dans les documents d’appel d’offres. S’il s’agit d’une soumission transmise par voie électronique, la soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Le ministre ne peut être tenu responsable du trafic Internet pour la transmission de sa soumission par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai supplémentaire pour la transmission de celle-ci.

DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES

Le 2 juillet 2024 est la date limite pour déposer une plainte.

FOURNISSEUR ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le prestataire de services doit, en sus des conditions mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 14001. Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC) ou l’Accord économique et commercial global entre le Canada et L’Union Européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.