Contrôle de circulation par le service de police
Source : SEAOSociété de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6000031186
- UNSPSC
- 92101501Services de police
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Service de police de la Ville de Montréal, ci-après « SPVM », étant un organisme public soumis à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), la STM peut lui octroyer un contrat de gré à gré puisque seul le SPVM est autorisé par la Ville de Montréal à effectuer le contrôle de la circulation au cours de ce projet.
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L'octroi de ce contrat est conforme au paragraphe 2 de l'article 101.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ. c. S-30.01), permettant une entente de gré à gré.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Ville de Montréal | 459 900 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20000608Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 75 590 $ — −16,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 4 décembre 2024 | 384 310 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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