Développement de 7 à 9 places adaptées en ressource intermédiaire pour une clientèle TSA adulte avec ou sans déficience intellectuelle

Avis d’Appel d’offres public Le CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE procède à un appel d’offres public pour le développement de sept à neuf (7 à 9) places adaptées en ressource intermédiaire pour une clientèle adultes ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA), avec ou sans Déficience intellectuelle (DI) Période du contrat et adjudication : Le contrat est d'une durée de dix (10) ans, avec possibilité d'une (1) option de renouvellement d'une durée de cinq (5) ans, pour une durée totale de quinze (15) ans. Livraison des places 1er mai 2025 Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est requise dans le cadre de cet appel d’offres. Réception des soumissions Les offres, accompagnées de tous les documents exigés, seront reçues sous pli scellé, au plus tard le 18 septembre 2024 à 14h00, au 2915, avenue du Bourg-Royal, Québec (Québec) G1C 3S2. Le bureau est ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SE@O au https://seao.gouv.qc.ca/avis-du-jour L'ouverture aura lieu à 14h00 et sera accessible via la plateforme Teams. Les promoteurs peuvent également y assister sur place. Séance d’information Une séance d’information aura lieu le 3 juillet 2024 à 14h en visioconférence TEAMS . Le CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES que ne se sont pas présentés à la séance d’information relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. Durant cette séance d’information, le CIUSSS-CN fera une petite présentation du projet, ainsi qu’un survol du processus d’appel d’offres. Les intéressés pourront également poser leurs questions. Si des informations ou des précisions additionnelles sont fournies, elles feront l’objet d’un Addenda. Date de dépôt des plaintes (DDP) La date limite de dépôt des plaintes (DDP) à l’Organisme public est le 5 août 2024.. Renseignement Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT , avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions, à mesdames Gabrielle Chamberland et Emmanuelle Gagné. Pour toute demande d'information ou d'interprétation en regard des présents documents, le gestionnaire de projet oblige le soumissionnaire à s'adresser exclusivement aux représentants ci-haut mentionnés et à nulle autre personne à moins d'indication contraire de ce représentant. Le Gestionnaire de projet se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise moins de 3 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Réserve LE CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues. Recours aux agences privées pour la main-d’œuvre indépendante (MOI) Le gouvernement du Québec a récemment promulgué une nouvelle loi concernant le recours aux agences privées visant les établissements de santé et services sociaux du Québec. Les ressources intermédiaires étant concernées, nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle loi, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux (2023, chapitre 8) ici : 80768.pdf (gouv.qc.ca) Code d'éthique des fournisseurs du CIUSSS-CN Si vous souhaitez consulter le code d'éthique des fournisseurs du CIUSSS-CN, vous pouvez consulter la page 'devenir fournisseur' du site du CIUSSS-SN ( Devenir fournisseur pour le CIUSSS de la Capitale-Nationale | CIUSSSCN (gouv.qc.ca) ). Vous pourrez y consulter le code d'éthique.