Reconstruction de la passerelle Éva-Dulude

CONDITIONS

1. Le soumissionnaire devra présenter sa soumission sur le formulaire de soumission et dans l’enveloppe fournis à cette fin. Les documents de soumission seront disponibles à compter du lundi 20 septembre 2004 aux bureaux de CIMA +, 740, rue Notre-Dame Ouest, bureau 900, Montréal (Québec) H3C 3X6 (514- 337-2462), contre paiement non remboursable d'une somme de 25 $ (toutes taxes incluses) payable en argent comptant ou par chèque visé fait à l'ordre de CIMA +. 2. Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs qui possèdent une des deux licences suivantes : - # 4072 Entrepreneur en ponts et voies superposées; - # 4071.1 Entrepreneur en routes et voies publiques. De plus, l’entrepreneur doit avoir un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord, et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée émise par la Régie des entreprises de construction du Québec. 3. La visite des lieux est obligatoire et aura lieu le mercredi 29 septembre 2004 à 14 h sur le site du parc Conrad-Blain situé sur la rue Meigs à Farnham. Chaque soumissionnaire devra signer le registre de présence. 4. Chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie qui peut être sous forme de : - chèque visé équivalant à au moins 10 % du montant de la soumission, fait à l’ordre de la Ville de Farnham; - un cautionnement de soumission du même montant valide pour quatre-vingt-dix jours à compter de la date fixée pour l’ouverture de la soumission. Le cautionnement doit être émis par un assureur en assurance garantie faisant partie de l’index du registre de l’inspecteur général des institutions financières du Québec et doit être fait sur une formule approuvée par l’Association canadienne de la construction ou le Bureau d’assurances du Canada. De plus, les soumissions doivent être accompagnées d’une lettre d’engagement garantissant l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations pour la main-d’œuvre, les matériaux et les sous-contrats, chacun pour une valeur égale à 50 % du contrat. 5. La Ville pourra confisquer le chèque de dépôt dans les cas et pour les fins suivantes : - si l'adjudicataire retire sa soumission; - si l'adjudicataire ne respecte pas les conditions prescrites; - si, à la suite de ce qui précède, la Ville est obligée de confier le contrat à un autre soumissionnaire. 6. La Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. 7. Les soumissions non conformes aux spécifications et aux conditions pourront être rejetées. 8. Toute soumission qui n'aura pas été faite sur le formulaire fourni à cette fin ou non transmise dans l'enveloppe fournie par la Ville sera refusée. Le soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après qu'elle aura été remise à la Ville. Si sa soumission est acceptée, il sera lié par les termes de sa soumission. 9. Toute soumission incomplète, conditionnelle, obscure ou qui contient des additions non demandées, des ratures, modifications ou irrégularités de toute espèce ou qui ne contient pas les déclarations exigées pourra être aussi rejetée comme irrégulière. 10. Pour de l’information supplémentaire, le soumissionnaire pourra joindre la firme CIMA + au (numéro sur l'avis officiel). La greffière, Marielle Benoit 477, rue de l'Hôtel-de-Ville Farnham (Québec) J2N 2H3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Le 13 septembre 2004