Réfection partielle du 7e Rang Ouest

Remplacement du ponceau transversal situé à l’intersection de la Route Bélanger avec le 7 e rang Ouest ainsi que 4 ponceaux d’entrée privée. Ce projet fait l’objet d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme TECQ. Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Un dépôt de soumission au montant minimal de 10 % de la valeur totale de la soumission sous forme, soit d'un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d'un cautionnement de soumission et d'une convention relative à l'émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la "Municipalité de SAINT-MARCEL " et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission. Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou ceux qui ont un établissement d'affaires en Ontario, le tout conformément à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario), à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et à l’ACI/ALEC (Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange canadien) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Lorsque qu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres ou le processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, elle peut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). La date limite du présent appel d’offres pour porter plainte est le 17 juin 2024. La date limite de réponse aux plaintes adressés pour le présent appel d’offres est le 25 juin 2024. Les soumissions doivent parvenir à l'Hôtel de Ville de la municipalité, à l'attention de Mme Sonia Bisson, directrice générale, 48, chemin Taché Est, Saint-Marcel (Québec), G0R 3R0, avant 11h00, le 27 juin 2024. L'ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. La MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARCEL ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d'aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies à la suite d'une telle décision.

DONNÉ À MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARCEL CE

4 e JOUR DU MOIS DE JUIN 2024 Mme Sonia Bisson, directrice générale