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Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-2431
- UNSPSC
- 80101514Études de contrôle et de conformité des entreprises
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 3 En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SERVICES YVES SALVAIL INC. | 146 018 $déclaré |
| 2024 | SERVICES YVES SALVAIL INC. | 146 018 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 708419Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 817 $ — −1,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 15 mai 2025 | 143 201 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80101514 : même classe UNSPSC (801015), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026