Services de témoin expert pour le Secrétariat du Conseil du trésor
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BNG-160314923
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Représenter, agir à titre de témoin expert et réaliser les travaux de recherche et de préparation requis par le Sous-secrétariat à l’équité salariale, aux études et aux organismes (SSESEO) dans le cadre des recours déposés au Tribunal administratif du travail par des personnes salariées et des organisations syndicales.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Côté, Bruno | 148 800 $déclaré |
| 2024 | Côté, Bruno | 148 800 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 713799 | 2024 | échéance non publiée | 148 800 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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