Collecte et transport des matières recyclables de la collecte sélective

La desserte des municipalités débute le 1 er janvier 2025, et ce, selon la nature des services à rendre en vertu du contrat : Collecte et transport pour les 10 municipalités de la MRC pour un contrat d’une durée de 5 ans, conformément à la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (L.Q. 2021, c. 5), et pourra, en option, être prolongé aux mêmes termes, conditions et prix soumis au bordereau de prix, pour deux (2) options annuelles de prolongation d’une durée d’un (1) an. Le traitement se fera chez Récupération Frontenac au 217, Monfette Ouest, Thetford Mines, QC. Les entreprises intéressées pourront se procurer les formules de soumission et les documents faisant étant des conditions à respecter ou à connaître en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Seuls les entrepreneurs qui se sont procuré les documents d’appel d’offres via les services de SEAO pourront déposer une offre de service. Seules les personnes, sociétés et compagnies, ayant leur principale place d’affaires au Québec ou ayant un établissement situé au Canada, qui détiennent une licence appropriée en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction sont admises à soumissionner. Lorsqu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres ou le processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, elle peut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). Toute plainte relative au présent appel d’offres doit être reçue au plus tard le 17 juin 2024 . Les soumissions doivent parvenir au bureau administratif de la MRC Beauce-Centre, à l'attention de M. Jacques Bussières situé au 785 Guy Poulin Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) mercredi le 3 juillet 2024. L’ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. La MRC accepte les soumissions par voie électronique. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca . Toute soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’est pas constatée lors de l’ouverture est rejetée s’il n’est pas remédié à cette irrégularité dans les deux jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par la MRC. Un dépôt de soumission au montant minimal de DIX POUR CENT (10 %) de la valeur totale de la soumission sous forme d’un chèque visé sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d’un cautionnement de soumission et d’une convention relative à l’émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d’appel d’offres, le tout payable à la « MRC BEAUCE-CENTRE » et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission. LA MRC BEAUCE-CENTRE ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis à la suite d’une telle décision. Donné à MRC BEAUCE-CENTRE Ce 29 e jour de mai 2024 Jacques Bussières Directeur général greffier-trésorier