Entente pour la location temporaire du bloc sanitaire de l’Université de Sherbrooke – Campus de Longueuil

CONSIDÉRANT QUE le RTL doit mettre des toilettes publiques à la disposition des usagers durant les heures d’opération au Terminus Longueuil; CONSIDÉRANT QUE les seules toilettes habituellement offertes aux usagers sont actuellement hors-service en raison des travaux de construction en cours au Terminus Longueuil; CONSIDÉRANT QUE l’Université de Sherbrooke possède un campus annexé au Terminus Longueuil avec des toilettes publiques situées au rez-de-chaussée et facilement accessibles aux usagers du Terminus Longueuil; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. 30.01) n’encadre pas les baux de location et que de manière générale, les baux immobiliers ne sont pas assujettis à l’obligation de recourir au processus de soumissions publiques; IL EST RECOMMANDÉ : D’OCTROYER de gré à gré un contrat d’une durée d’un (1) an pour la location des toilettes publiques de l’Université de Sherbrooke – Campus de Longueuil, à UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE pour un montant total estimé à 168 599,34 $ (taxes incluses), conformément aux prix forfaitaires soumis, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles.