Entretien des abribus sur le territoire du RTL

CONSIDÉRANT QUE le RTL peut prévoir, en vertu du quatrième alinéa de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), des règles de passation des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique (133 800 $), en vertu de l’article 95 de la LSTC; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique (133 800 $) en vertu de l’article 95 de la LSTC. IL EST PROPOSÉ : D’OCTROYER un contrat de gré à gré pour l’entretien ménager des abribus sur le territoire du RTL à GROUPE MARLEB INC. aux prix unitaires soumis, pour un montant total estimé à 84 974,21 $ (taxes incluses), à compter du 20 avril 2024, pour une période n’excédant pas deux (2) mois , conformément aux prix unitaires soumis, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles.