Affaires juridiques J-2023-028
Source : SEAOVille de Saint-Jérôme · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-087-HP
Disposition invoquée
Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Trivium Avocats Notaires Conseils | 34 635 $déclaré |
| 2024 | Trivium Avocats Notaires Conseils | 34 635 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 707978Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 10 155 $ — −29,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 23 septembre 2024 | 24 480 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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