Raccordement des services aqueduc et égout au 190, bvl Gagnon
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Claire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Travaux de construction
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-06-03
- UNSPSC
- 72190000Entretien et réparation d'infrastructures
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité de Sainte-Claire a demandé une proposition de prix de gré à gré pour le raccordement des sevices d.aqueduc et d'égout au 190, boulevard Gagnon..
Lire la suite — 762 caractèresRéduire
En vertu de l'article 8 du règlement sur la gestion contractuelle, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité. Ce seuil étant, depuis le 1 er janvier 2024, de 133 800 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens. La Municipalité de Sainte-Claire a demandé une proposition de prix de gré à gré pour le raccordement des services d'aqueduc et d'égout au 190, boulevard Gagnon.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 9003-6831 QUÉBEC INC. | 59 372 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20000079 | 2024 | 21 juin 2024 | 59 372 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 72190000, ni dans sa famille (7219).