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Raccordement des services aqueduc et égout au 190, bvl Gagnon

Source : SEAO

Municipalité de Sainte-Claire · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
10 juin 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Travaux de construction
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2024-06-03
UNSPSC
72190000Entretien et réparation d'infrastructures

Disposition invoquée

ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description

L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Municipalité de Sainte-Claire a demandé une proposition de prix de gré à gré pour le raccordement des sevices d.aqueduc et d'égout au 190, boulevard Gagnon..

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En vertu de l'article 8 du règlement sur la gestion contractuelle, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité. Ce seuil étant, depuis le 1 er janvier 2024, de 133 800 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens. La Municipalité de Sainte-Claire a demandé une proposition de prix de gré à gré pour le raccordement des services d'aqueduc et d'égout au 190, boulevard Gagnon.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
20249003-6831 QUÉBEC INC.59 372 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20000079202421 juin 202459 372 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1853525
Citation
Lauréo, « Raccordement des services aqueduc et égout au 190, bvl Gagnon », Municipalité de Sainte-Claire, avis nº 2024-06-03, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1853525
Réutilisation
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