Services professionnels juridiques - Droit municipal général
Source : SEAOVille de Gatineau · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2023 SI 475
- UNSPSC
- 77101706Services conseils en droit de l'environnement
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO. · Signaler une erreur
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| DHC Avocats inc. | 108 594 $déclaré |
| DHC Avocats inc. | 108 594 $déclaré |
| Deveau Dufour Mottet Avocats s.e.n.c.r.l. | 128 197 $déclaré |
| Deveau Dufour Mottet Avocats s.e.n.c.r.l. | 128 197 $déclaré |
| MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. | 130 612 $déclaré |
| MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. | 130 612 $déclaré |
| TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L. | 144 409 $déclaré |
| TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L. | 144 409 $déclaré |
Les offres vont de 108 594 $ à 144 409 $ — 33,0 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
8 offres reçues · 8 montants déclarés sur 8 · 4 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 108 594 $ (la plus basse) ÷ 129 404 $ (la médiane de 8 offres) = 83,9 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 108 594 $
- Médiane des offres
- 129 404 $
- La plus haute
- 144 409 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | DHC Avocats inc. | 108 594 $déclaré |
| 2024 | DHC Avocats inc. | 108 594 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 707840 | 2024 | échéance non publiée | 108 594 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 77101706 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7710), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026