Disposition au site de revalorisation des sols contaminés - GI-2024-002B
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-05-308
- UNSPSC
- 77121602Services d'enlèvement de la terre contaminée
- UNSPSC
- 83100000Services publics
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Disposition au site de revalorisation des sols contaminés - GI-2024--002B Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | WM QUÉBEC INC. | 64 386 $déclaré |
| 2024 | WM QUÉBEC INC. | 64 386 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 707530 | 2024 | échéance non publiée | 64 386 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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