Identifier, inventorier et documenter l’ensemble des formalités réglementaires et administratives au niveau provincial dans le sous-secteur du commerce au détail, concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles (SCIAN 441).

Plus spécifiquement, il est souhaité du mandataire de : Proposer un plan de travail détaillé, incluant les tâches, les ressources impliquées et les livrables précis associés à chaque date d’échéance; Recenser et documenter les processus et les diverses formalités administratives unitaires que doivent respecter les entreprises du sous-secteur ciblé en lien avec l’encadrement réglementaire du gouvernement du Québec applicable. Le mandataire devra notamment être en mesure de : Classer les formalités identifiées selon les typologies fournies par le Ministère et faire l’appariement avec la codification utilisée ; Compléter l’information manquante lorsqu’une formalité n’est pas recensée par le Ministère?; Déterminer si les formalités peuvent être complétées en ligne et si elles sont accessibles via le portail Zone Entreprises Préparer un questionnaire ayant pour but d’identifier les principaux irritants de nature règlementaire et administrative en lien avec le gouvernement provincial et associés à l’exploitation d’une entreprise œuvrant dans le sous-secteur ciblé, à mesurer les coûts qu’ils représentent, à proposer des solutions et à en mesurer les impacts possibles ; Constituer et consulter un échantillon de 10 à 15 entreprises représentatives du secteur pour bonifier le recensement des formalités, mais également identifier des enjeux et des irritants; Analyser les processus et les diverses formalités administratives identifiés; Proposer des pistes d’optimisation à partir de la recension développée, en se basant sur la réalité du secteur ; Assister aux rencontres de suivi requises avec les participants et avec les autorités gouvernementales ; Produire les rapports requis