Achat et livraison d'outils et d'équipements de désincarcération

SOUSSIGNÉ, QUE : La Municipalité de Val-des-Monts, conformément à son règlement concernant la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires – Délégation à certains fonctionnaires – Pouvoir d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’engager du personnel, demande des soumissions pour la fourniture suivante, à savoir : « APPEL D’OFFRES NO 24-05-06-036 – Achat et livraison d’outils et d’équipements de désincarcération » Pour cette fourniture, les documents pertinents seront disponibles à compter du mardi 21 mai 2024, de la façon suivante : La Municipalité de Val-des-Monts procède à la vente de ses documents d’appel d’offres exclusivement sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les personnes et entreprises intéressées par le contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1 866 669-SEAO ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web : www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus moyennant le coût établi par le SEAO. La Municipalité de Val-des-Monts recevra les soumissions jusqu’à 10 h, le mercredi 12 juin 2024, sous enveloppe scellée, à son bureau sis au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9 et seront ouvertes vers 10 h 05 le même jour. La Municipalité de Val-des-Monts ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, veuillez contacter le Coordonnateur – Gestion des appels d’offres et approvisionnements, au (numéro sur l'avis officiel), poste 2336, ou par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel). Fait à Val-des-Monts ce dix-septième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-QUATRE. La Directrice générale adjointe et Greffière-trésorière adjointe, Karine Alie Gagnon Garantie de soumission Montant Le SOUMISSIONNAIRE doit, afin de protéger le DONNEUR D’ORDRE contre des pertes éventuelles de son refus de conclure ou d’exécuter le Contrat en conformité avec sa Soumission, fournir une garantie de soumission représentant au moins DIX POUR CENT (10%) du montant total de la Soumission avec taxes. Dépôt Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission l’original de la garantie de soumission émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

1. a)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, tiré d’une Institution Financière et fait à l’ordre du DONNEUR D’ORDRE. Cette garantie doit être encaissable au Québec, sur demande;
2. b)
   un cautionnement émis par une Institution Financière et établi sans réserve en faveur du DONNEUR D’ORDRE, conforme au modèle reproduit à l'annexe 4.01 A du Formulaire de Soumission;
3. c)
   une lettre de garantie irrévocable émise par une Institution Financière, conforme au modèle reproduit à l'annexe 4.01 B du Formulaire de Soumission.

Elle doit être encaissable au Québec, sur demande. Le DONNEUR D’ORDRE doit en être bénéficiaire.Autres exigences La garantie de soumission doit également satisfaire aux exigences suivantes : a) la garantie de soumission doit être valide pour toute la durée de validité de la Soumission, indiquée à la clause « Durée de validité » des présentes; toute restriction prévue dans la garantie de soumission ayant pour effet de limiter la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE au montant de la garantie de soumission est sans effet vis-à-vis du DONNEUR D’ORDRE et est réputée non écrite. Garantie d'exécution Le DONNEUR D’ORDRE confirme qu’aucune garantie d’exécution n’est requise par les présentes.