Mandat services professionels - Déplacement et relocalisation d'un bâtiment
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2024-14
- UNSPSC
- 81200000Architecture
- Catégorie SEAO
- S3 — Services d'architecture et d'ingénierie
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité désire obtenir les plans et devis pour le déplacement et la relocalisation d’un bâtiment acquis sur le lot 4 209 425. Comme il s’agit de travaux particuliers, la Municipalité désire être accompagnée par une firme d’architecture pour la réalisation du mandat. La Municipalité a demandé des prix. La Municipalité souhaite, par son règlement de gestion contractuelle, comme le lui permet le 4 e alinéa de l’article 938.1.2 C.M.
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, prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. (Contrat de gré à gré).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | ATELIER 21 INC. | 28 169 $déclaré |
| 2024 | ATELIER 21 INC. | 28 169 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 712223Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 287 $ — +1,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 27 août 2024 | 28 456 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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