Accompagnement, analyse et rédaction bail commercial pour le projet DG24-01
Source : SEAOVille de Mont-Saint-Hilaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DG24-03
- UNSPSC
- 82111701Services de rédaction d'articles
- UNSPSC
- 93171800Analyse commerciale
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat conclu de gré à gré conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) et au Règlement 1300 article 13 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’approvisionnement de la Ville.
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Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les cités et villes peut être conclu de gré à gré par la Ville.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. | 33 000 $déclaré |
| 2024 | MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. | 33 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 712222Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 3 797 $ — −11,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 1er mai 2024 | 29 203 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 82111701 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8211), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026