TRAVAUX DE RÉFECTION DU DRAINAGE, DE L’AQUEDUC ET DE L’ÉGOUT DOMESTIQUE DE LA RUE PIERROT EST ENTRE LE BOULEVARD DE L’ANGE-GARDIEN NORD (RTE 343) ET LA RUE DES PRUCHES

255, boulevard Crémazie Est, 9 e étage Montréal (Québec) H2M 1L5 NOTRE DOSSIER : 7604-01 DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L’Assomption demande des soumissions pour des t ravaux de réfection du drainage, de l’aqueduc et de l’égout domestique de la rue Pierrot Est entre le boulevard de l’ange-Gardien Nord (343) et la rue des Pruches. Sans s'y limiter, les travaux consistent à : Les travaux de préparation du site, le déboisement, la démolition et la disposition des déchets L’implantation de la signalisation des entraves et des chemins de détour Au remplacement du réseau d’égout domestique ainsi que des branchements jusqu’aux limites de propriété Au remplacement du réseau d’aqueduc ainsi que des bornes fontaines et les branchements jusqu’aux limites de propriété La construction d’un système de gestion des eaux pluviales La protection et le soutènement des utilités publiques en place Le pompage temporaire et la dérivation La disposition des surplus d’excavation L’installation et le maintien d’un réseau d’alimentation temporaire en eau pendant toute la durée des travaux Les travaux de chaussée, de pavage, de bordure et de trottoir Le marquage de la chaussée et la petite signalisation Le nettoyage et les essais sur les conduites et structures La mise en service des réseaux L’aménagement et la réfection des surfaces gazonnées, ensemencées et en pierre La remise en état des lieux Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l'ouvrage selon les plans et devis. Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec.

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par t él éphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202423 à compter du 16 mai 2024. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de section approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra ê t re présentée sous forme d'addenda .

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/H sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent-vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : Du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire) De la résolution de compagnie ou autorisation de signer la soumission D’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées D’une copie de l’autorisation de contracter auprès des organismes publics délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), dans le cas où la soumission excède 5 000 000 $ D’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec Du formulaire Liste des sous-traitants De l’échéancier détaillé pour la réalisation des travaux De la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises De la preuve d’assurance responsabilité civile automobile Des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ) De l’accusé de réception des addenda émis, s’il y a lieu De tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus L’absence du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l’original et une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire papier de toute la soumission) dans une enveloppe scellée et identifiée « Travaux de réfection du drainage, de l’aqueduc et de l’égout domestique de la rue Pierrot Est entre le boulevard de l’ange-Gardien Nord (343) et la rue des Pruches », à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1 avant neuf heures trente (9 h 30) , le 12 juin 2024 , et seront ouvertes le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 16 mai 2024. Jean-Luc Léonard Chef de section approvisionnement Division du greffe, de l’approvisionnement et des affaires juridiques