Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2024-2026
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA24 240167
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 7 mai 2024 Résolution: CA24 240167 Autoriser une affectation de surplus de 450 000 $ sur trois ans, approuver la convention se terminant le 31 décembre 2026 et accorder à la Société de développement commercial Montréal Centre-Ville une contribution annuelle de 150 000 $ pour les années 2024 à 2026 Il est proposé par Robert Beaudry appuyé par Serge Sasseville D'autoriser une affectation de surplus de 450 000 $ sur trois ans; D’approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2026, et accorder à la Société de développement commercial Montréal centre-ville une contribution annuelle de 150 000 $, pour les années 2024 à 2026; D’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.03 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 8 mai 2024
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Société de développement commercial Montréal centre-ville | 150 000 $déclaré |
| 2024 | Société de développement commercial Montréal centre-ville | 150 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 711862 | 2024 | échéance non publiée | 150 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (83000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026