Mandat spécifique – Contrôle de la qualité des sols et des matériaux- Réfection de la rue Principale Est

L’exécution du contrôle de la qualité des sols et des matériaux est décrite sommairement ci-après : le contrôle des sols et des matériaux , la supervision et les recommandations; le contrôle et la gestion des sols contaminés, la supervision et les recommandations; la gestion et la valorisation des matériaux granulaires résidus, la supervision et les recommandations; la participation aux réunions; les essais et analyses en laboratoire et au chantier; la production des rapports finaux, contrôle des sols et des matériaux et réhabilitation des sols; toute préparation ou activité connexe nécessaire pour obtenir les résultats mentionnés ou visés doit être considérée comme partie intégrante du contrat. Les activités seront réalisées dans le cadre des programmes de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ 2019-2024) et du Programme d’Aide à la Voirie Locale (PAVL). Document disponible : Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appels d’offres (SÉ@O) à l’adresse suivante : https://www.seao.ca Garantie : Aucune garantie de soumission n’est requise pour ce projet. Présentation et dépôt des soumissions Les soumissions doivent être présentées sur les formulaires et être accompagnées des documents requis. La soumission doit être présentée dans les deux (2) enveloppes. Celles-ci doivent être cachetées et distinctes, portant les mentions respectives : No 1 Offre de service No 2 Offre de prix L’enveloppe no 2 doit être incluse dans l’enveloppe no 1. En déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Admissibilité à soumissionner Le présent contrat est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). L’établissement est l’endroit où le fournisseur exerce des activités de façon permanente; il est accessible au public durant les heures normales d’ouverture et regroupe une partie importante des ressources permanentes, du matériel et de l’équipement nécessaires à l’exécution du mandat pour lequel la Municipalité entend attribuer un contrat. Système de pondération et d’évaluation des soumissions Les Municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication de contrats municipaux. Une présentation de ces dispositions peut être consultée sur le site Web du MAMH : https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/gestion-contrats-municipaux/regles-passation-gestion/sollicitation-adjudication Réception et ouverture des soumissions Les soumissions devront être remplies sur le bordereau préparé à cet effet et nous parvenir dans une enveloppe cachetée et identifiée « Mandat spécifique – Contrôle de la qualité des sols et des matériaux - Réfection de la rue Principale Est– Municipalité de Biencourt » Les soumissions seront reçues : Endroit : Municipalité de Biencourt 5, rue Berger, C.P. 70 Biencourt (Québec) G0K 1T0 Heure : avant 11h, heure légale en vigueur du CNRC Date : 28 mai 2024 Les enveloppes No 1 Offre de service seront ouvertes publiquement à l’endroit, à l’heure et à la date indiquée ci-dessus. À cette étape, seulement le nom des soumissionnaires sera dévoilé. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes, ni à payer aucuns frais. Elle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le délai pour la réception des soumissions est du 10 au 28 mai 2024. Donné à Biencourt le 10 mai 2024. Julie Vaillancourt, directrice générale et greffière-trésorière