Transport de sols contaminés GI-2024-002A
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-05-265
- UNSPSC
- 77121602Services d'enlèvement de la terre contaminée
- UNSPSC
- 83100000Services publics
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Transport de sols contaminés - GI-2024-002A Le contrat de gré à gré a été conclu par la ville conformément à l'article 573.3 alinéa 1 paragraphe 3 de la Loi sur les cités et villes qui permet d'octroyer un contrat de gré à gré dont l'objet est la fourniture de services de camionnage en vrac et qui est conclu par l'intermédiaire du titulaire d'un permis de courtage délivré en vertu de la Loi sur les transports.
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Ce contrat est également conclu conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC REGION 06 INC. | 369 986 $déclaré |
| 2024 | POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC REGION 06 INC. | 369 986 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 711921 | 2024 | échéance non publiée | 369 986 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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