Déploiement d’une étude de faisabilité sur la mise en place d’un programme mutualisé d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants de résidences privées pour aînés (RPA).
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23-0337-GG
- UNSPSC
- 93171800Analyse commerciale
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Direction générale des aînés et des proches aidants (DGAPA) mandate les services du regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) pour assurer le démarrage du projet pilote auprès des RPA éprouvant des difficultés dues à la hausse constantes des primes. Ce travail inclut :
- • L’analyse, la conception ainsi que le développement d’une solution d’assurance pérenne
Lire la suite — 205 caractèresRéduire
- • L’évaluation de la faisabilité d’un programme de mutualisation Le contractant responsable de la coordination du projet (RQRA) est le plus grand regroupement de RPA de la province avec près de 800 membres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS (RQRA) | 50 000 $déclaré |
| 2024 | REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS (RQRA) | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 711150 | 2024 | 30 septembre 2024 | 50 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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