Accorder une contribution financière de 70 000 $ au Club de natation de Montréal-Nord pour la réalisation du Projet - Nouvelle offre de services en activités aquatiques pour la population de Montréal-Nord.
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Montreal-Nord · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 202416DCSLGDD
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Le projet du CNMN comprend une programmation d'activités accessibles et adaptées aux besoins et à la capacité des participants selon leur groupe d’âge. Ces activités se déploieront sur l'ensemble du territoire de l’arrondissement et sur 3 sessions (automne, hiver et printemps). L'offre est diversifiée, ayant un horaire varié, pour une clientèle d'enfants, adolescents, adultes et aînés. L'offre des activités aquatiques est certifiée par Fédération natation Québec.
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Le suivi du projet fera l'objet d’une évaluation conjointe entre l’organisme et le représentant de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social. Des rencontres seront prévues afin d’évaluer le respect des obligations prévues à la convention, l’atteinte des objectifs fixés au plan d’action, la conformité avec les attentes et l’adéquation des ressources attribuées au projet. La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention signée entre les parties, elle sera produite suivant la périodicité qui y est établie. Cette reddition de comptes comprend obligatoirement, mais sans s’y limiter, un bilan annuel des activités réalisées et des résultats du projet ainsi qu’un rapport d’utilisation de la contribution financière de l'Arrondissement, permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | CLUB DE NATATION DE MONTRÉAL-NORD | 70 000 $déclaré |
| 2024 | CLUB DE NATATION DE MONTRÉAL-NORD | 70 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 710709 | 2024 | échéance non publiée | 70 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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