COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC OBJET : Appel d’offres 2023-SOU-320-020 Collecte et transport des matières résiduelles « Déchets, matières organiques, matières recyclables et les encombrants » Madame, Monsieur, Par entente avec et au nom des Municipalités de La Pêche, Cantley, Chelsea, Val-des-Monts , la Municipalité de La Pêche (ci-après, « L’Organisme signataire ») désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une entreprise qualifiée pour la collecte, le transport et la disposition des déchets, des matières organiques, des matières recyclables et des encombrants dans les limites des territoires des Municipalités précités. Les services à être fournis par l’adjudicataire devront être conformes au contenu du présent appel d’offres. Les personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres de même que tous documents qui y sont liés par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO. Les soumissionnaires intéressés doivent déposer leur soumission sous enveloppes cachetées et portant la mention « Appel d'offres 2023-SOU-320-020 – Collecte et transport des matièresrésiduelles » au plus tard, 7 juin 2024 à 13 h 00, au bureau de l’Organisme signataire situé au 1, route Principale Ouest, La Pêche, Québec J0X 2W0, et y seront ouvertes publiquement le même jour, à 13 h 05, en présence d’au moins deux (2) témoins. Le soumissionnaire a l’entière responsabilité de s'assurer que sa soumission est déposée au bureau de l’Organisme signataire à l’adresse susmentionnée. Seules les soumissions reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées. Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités soit l’Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec, du Nouveau- Brunswick (AQNB) et l’Accordéconomique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à l’Organisme signataire relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO. L’Organisme signataire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, l’Organisme signataire décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, le cas échéant, sur décision de l’Organisme signataire, à sa seule discrétion. Donné à La Pêche, ce 2024-05-06 Marco Déry Directeur général & Secrétaire-trésorier