Pour une partie de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon et traitement de demandes de révision cadastrale dans deux circonscriptions foncières
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 4 juillet 2024 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 3 mai 2024
- Délai d'adjudication
- 74 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (4 juillet 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (16 septembre 2024) : 74 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 62 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 mai 2024) et la clôture (4 juillet 2024), arrondis au jour : 62 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132024-04
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Soumission transmise par voie électronique Soustraction : Soumission transmise par voie électronique OUI Ajout : Soumission transmise par voie électronique NON Date de la modification : 3 juin 2024 Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132024-04 Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour : la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon ; le traitement des demandes de révision cadastrale d’une partie des circonscriptions foncières de Berthier et de Joliette. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | CRGH ARPENTEURS-GÉOMÈTRES Inc. et GROUPE V.R.S.B. INC. | 632 140 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20019682 | 2024 | 16 mai 2026 | 632 140 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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