Réalisation de 3 projets dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 1er mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA24 240133
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 9 avril 2024 Résolution: CA24 240133 Autoriser une affectation de surplus de 215 000 $ - Approuver la convention, se terminant au plus tard le 30 décembre 2024, avec la Société de développement commercial du Village pour la réalisation de 3 projets dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 et accorder une contribution totale de 215 000 $ Il est proposé par Alia Hassan-Cournol appuyé par Serge Sasseville D'autoriser une affectation de surplus de 215 000 $; D'approuver la convention, se terminant au plus tard le 30 décembre 2024, avec la Société de développement commercial du Village dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024, pour le déploiement de 3 projets; D'accorder, à cette fin, une contribution totale de 215 000 $; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.18 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 10 avril 2024
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DU VILLAGE | 215 000 $déclaré |
| 2024 | SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DU VILLAGE | 215 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 708978 | 2024 | 22 novembre 2024 | 215 000 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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