Programme assurance dommages 2026-2030
Source : SEAORégie d'aqueduc intermunicipale des Moulins · Appel d'offres public · fermé le 11 novembre 2025 à 11 h 00, heure du Québec
Reportée 1 fois — 4 novembre 2025.Faits
- Publication
- 17 septembre 2025
- Délai d'adjudication
- 34 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (11 novembre 2025) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (15 décembre 2025) : 34 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 55 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 septembre 2025) et la clôture (11 novembre 2025), arrondis au jour : 55 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RAIM-2025-010
- UNSPSC
- 84131607Assurance responsabilité civile
- UNSPSC
- 64121500Contrats d'assurance de biens
- UNSPSC
- 64122300Contrats d'assurance responsabilité civile
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %APPEL D’OFFRES PUBLIC
Avis aux soumissionnaires Cet appel d'offres public est assujettit à un processus d'assignation des marchés des assureurs par repêchage selon les modalités et conditions énumérées à l'article 1 du cahier des charges spécifiques. Les soumissionnaires qui souhaitent participer au processus doivent confirmer leur participation avant 14 h 00 le 22 septembre 2025 en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans les documents d'appel d'offres. La RAIM , propriétaire, demande des soumissions pour le ou les appels d’offres indiqué(s) plus bas . Les documents complets pourront être obtenus par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), téléphone (numéro sur l'avis officiel) , à partir du 17 septembre 2025. Les frais pour l'obtention des documents, ainsi que toutes les modalités de paiement, sont fixés par SEAO et payables à ce dernier.
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N O D’APPEL D’OFFRES ET TITRE DATE ET HEURE D’OUVERTURE
RAIM-2025-010 Programme d’assurance de dommage 2026‑2030 4 novembre 2025, 11 h 01 Les soumissions dans des enveloppes identifiées (numéro d'appel d'offres et le nom du projet) cachetées et adressées à la soussignée, seront reçues à la Ville de Terrebonne, Direction des finances et de l’approvisionnement , au 513, montée Masson Sud, Terrebonne, J6W 2Z2 , au plus tard 11 h 00, pour être ouvertes publiquement, immédiatement après l'expiration du délai fixé pour leur réception. Les heures d'ouverture de nos bureaux sont de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 du lundi au jeudi et de 8 h 30 à 12 h 00 le vendredi. Les soumissions proposées devront satisfaire aux exigences des documents d’appel d’offres. La RAIM n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents et tous les addendas le cas échéant, reliés à cet ou ces appel(s) d’offres. La RAIM ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Donné à Terrebonne, ce 17 septembre 2025. Nathalie Savard Chef de section - Approvisionnement - Direction des finances et de l’approvisionnement (courriel sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| BFL CANADA | 157 273 $déclaré |
| BFL CANADA | 215 809 $déclaré |
Les offres vont de 157 273 $ à 215 809 $ — 37,2 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
15,2 %médiane du codesur 19 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Assurance responsabilité civile (84131607), la plus basse se situe à 15,2 % en médiane (quartiles 15,2 – 15,2 %, sur 19 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 157 273 $ (la plus basse) ÷ 186 541 $ (la médiane de 2 offres) = 84,3 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 157 273 $
- Médiane des offres
- 186 541 $
- La plus haute
- 215 809 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 215 809 $déclaré |
| 2025 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 157 273 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20119377 | 2025 | 15 décembre 2030 | 215 809 $déclaré |
| 20119378 | 2025 | 15 décembre 2030 | 157 273 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- La source
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026