Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Création et modification de formulaires des unités administratives ministérielles afin de les rendre conformes aux normes d’accessibilité gouvernementales

Source : SEAO

Ministère de l'Enseignement supérieur · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
15 mai 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 670000000
UNSPSC
82000000Édition, design, graphisme et beaux-arts
Catégorie SEAO
S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le contrat vise à la création et la modification de divers formulaires et documents accessibles (Ex. : pdf et formulaires dynamiques) selon les standards d’accessibilité Web. Ce mandat permettra de répondre aux besoins de création de formulaires.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024Accessibilité Québec Inc.27 000 $déclaré
2024Accessibilité Québec Inc.27 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
7122772024échéance non publiée27 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 82000000.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1843297
Citation
Lauréo, « Création et modification de formulaires des unités administratives ministérielles afin de les rendre conformes aux normes d’accessibilité gouvernementales », Ministère de l'Enseignement supérieur, avis nº 670000000, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1843297
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur
Création et modification de formulaires des unités administratives ministérielles afin de les rendre conformes aux normes d’accessibilité gouvernementales — Ministère de l'Enseignement supérieur — Lauréo