Réaliser un balisage concernant les cadres légaux et réglementaires de différentes juridictions sur le captage de dioxyde de carbone.
Source : SEAOMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-S 280432761
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En vue de régir l’utilisation du sous-sol québécois, le Ministère souhaite la réalisation d’un balisage concernant les cadres légaux et réglementaires de différentes juridictions en ce qui concerne, principalement, le captage de dioxyde de carbone, son traitement et son transport, la recherche de réservoir souterrain, le stockage géologique de dioxyde de carbone et, accessoirement, la recherche et l'extraction d’hydrogène naturel, l'extraction de minéraux critiques et stratégiques à partir de la saumure ainsi que la production d'énergie géothermique de moyenne et haute température, et ce, afin de s’assurer de profiter des expériences, apprentissages et innovations réalisés hors Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 6893449 CANADA INC. | 80 000 $déclaré |
| 2024 | 6893449 CANADA INC. | 80 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 702412Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 11 186 $ — −14,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 31 janvier 2025 | 68 814 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
MRC de La Côte-de-Gaspé · Appel d'offres public · ferme le 28 octobre
Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire · Appel d'offres public · ferme le 15 octobre
Centre de services scolaire des Patriotes · Appel d'offres public · ferme le 15 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (80100000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026