CFMVL_Achat d’une pelle mécanique

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission, sous forme d’un chèque visé d’un montant égal à 10 % du contrat total avant taxes, à l’ordre du Centre de services scolaire des Navigateurs, ou d’une lettre de garantie irrévocable ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions. Prendre note que la lettre de garantie ou le cautionnement de soumission doit être émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Toute soumission devra être reçue dans une enveloppe cachetée, sur laquelle on aura apposé l’étiquette d’adressage fournie à cet effet, à la place d’affaires du Centre de services scolaire des Navigateurs située au 1860, 1re Rue, Lévis (Québec) G6W 5M6, le 09 mai 2024 avant 13h30 pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. Tous les appels d’offres publics, les devis et les soumissions sont régis par la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que par ses règlements et par les politiques, règlements ou directives du Centre de services scolaire des Navigateurs. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQO - Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario; ALEC – Accord de libre-échange canadien; L’appel d’offres est fait en conformité avec la Loi sur les contrats des organismes publics et les règlements en découlant, et plus spécifiquement en vertu de l’article 28 du Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics. Les fournisseurs de biens soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Prendre note que toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le contrat découlant du présent appel d’offres est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Le centre de services scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.