TRAVAUX D'URBANISATION DU BOULEVARD DE L’ANGE-GARDIEN NORD

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par t él éphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202416 à compter du 25 avril 2024. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de section approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra ê t re présentée sous forme d'addenda .

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/H sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent-vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : Du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire) De la résolution de compagnie ou autorisation de signer la soumission D’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées D’une copie de l’autorisation de contracter auprès des organismes publics délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), dans le cas où la soumission excède 5 000 000 $ D’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec Du formulaire Liste des sous-traitants De l’échéancier détaillé pour la réalisation des travaux De la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises De la preuve d’assurance responsabilité civile automobile Des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ) De l’accusé de réception des addenda émis, s’il y a lieu De tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus L’absence du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l’original, une (1) copie de tous les documents et une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire papier de toute la soumission) dans des enveloppes scellées et identifiées « Travaux d’urbanisation du boulevard de l’Ange-Gardien Nord » à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1 avant neuf heures trente (9 h 30) , le 15 mai 2024, et seront ouvertes le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 25 avril 2024. Jean-Luc Léonard Chef de section approvisionnement Division du greffe, de l’approvisionnement et des affaires juridiques