Pompage et disposition des boues du bassin de sédimentation - Ancien site minier Eustis
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Sur invitation · fermé le 6 juin 2024 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 9 mai 2024
- Méthode
- Avis d’appel d’offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 mai 2024) et la clôture (6 juin 2024), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-1282-03
- UNSPSC
- 71101705Pompage ou drainage
- UNSPSC
- 77121602Services d'enlèvement de la terre contaminée
- UNSPSC
- 77121603Services de traitement ou de remise en état des sols pollués
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais du Service de la gestion des sites miniers abandonnés (SGSMA) , au sein de la Direction de la restauration des sites miniers , est responsable de l’entretien des sites miniers qui sont sous la responsabilité de l’État. Le SGSMA doit, notamment, s’assurer que les infrastructures présentes sur ces sites miniers ne causent pas de risques pour la sécurité de la population et l’environnement.
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Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services visant à procéder au pompage et à la disposition des boues du bassin de sédimentation de l’ancien site minier Eustis, situé près de Sherbrooke . Le contrat débutera à la date de signature pour se terminer au plus tard le 30 septembre 2024, pour une durée prévue du contrat de 4 mois. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire votre attention sur les articles 3.11 et 3.12 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Notamment, le prestataire de services doit avoir été invité officiellement par le Ministère pour être admissible à déposer une soumission. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Ian Morissette Sous-ministre associé aux mines
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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