Service de médiation et d'enquête en harcèlement psychologique et sexuel effectués à l'externe
Source : SEAOSûreté du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SE-2024-2402-001-GG
- UNSPSC
- 80122001Service indépendant de médiation ou d'arbitrage de litiges
- UNSPSC
- 80121707Services juridiques - conflits de travail
- UNSPSC
- 80191002Services de médiation - conciliation en relations du travail
- UNSPSC
- 80191003Services d'enquêtes en relations du travail
Disposition invoquée
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Un contrat de gré à gré a été conclu pour le renouvellement de services de médiation et d'enquête en harcèlement psychologique et sexuel effectué à l'externe.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. | 350 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20006153Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 175 000 $ — +50,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié9 juin 2026Augmentation de 175 000 $ du montant total du contrat afin de répondre aux demandes plus élevées que prévues et couvrir les dépenses liées à des dossiers de harcèlement toujours en coursLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2024 | échéance non publiée | 525 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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