Services professionnels de Centres médicaux spécialisés (CMS) pour diverses chirurgies générales pédiatriques et interventions endoscopiques

Titre du projet : AO-24-009 | Services professionnels de Centres médicaux spécialisés (CMS) pour diverses chirurgies générales pédiatriques et interventions endoscopiques Établissement : CHU Ste-Justine Durée prévue du contrat : 3 ans Renouvellement(s) prévu(s) : Oui, UNE (1) option d’une durée de DEUX (2) années Type d’adjudication : Selon le prix le plus bas conforme Le CHU Ste-Justine désire retenir les Services professionnels de Centres médicaux spécialisés (CMS) pour diverses chirurgies pédiatriques et interventions endoscopiques. Les chirurgies générales pédiatriques et interventions endoscopiques visées par le présent Devis sont réparties dans les DEUX (2) lots suivants : Lot 1 – Chirurgie générale, ophtalmologique, urologique, plastie et ORL pédiatrique ; Lot 2 – Endoscopie digestive pédiatrique sous anesthésie générale ; Accords applicables : Aucun accord applicable Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO ( www.seao.ca , ou pour la région de Montréal au (numéro sur l'avis officiel), ou pour l’extérieur sans frais au (numéro sur l'avis officiel)). CONDITIONS DE CONFORMITÉ PARTICULIÈRES : doit détenir, pour soumissionner, son permis de Centre médical spécialisé (CMS) et ce, pour tous les lots ; doit détenir, pour soumissionner, ou être en voie d’obtenir, son accréditation d’Agrément Canada, et ce pour tous les lots ; doit être un CMS où exercent exclusivement des médecins soumis à l’application d’une entente conclue en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29, participant au régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ)), et ce pour tous les lots ; doit proposer une infrastructure localisée dans le périmètre tel que défini dans le Devis, et ce pour tous les lots ; Voir les autres conditions dans l’appel d’offres. Demande d’information : Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit . Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit moins de TROIS (3) jours ouvrables avant la date limite fixée pour la réception des soumissions . Toute demande d’information doit être acheminée à la personne suivante en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres et le titre du projet en objet : Gestionnaire de l’appel d’offres : Mélanie Paiement Adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel) Pour être valides, les soumissions doivent être reçues au plus tard le : Date et heure : Voir avis SEAO Endroit : En format électronique sur le site du SEAO : OU Voir avis SEAO Cautionnement de soumission : Aucun Cautionnement d'exécution : Aucun Transmission électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). N.B. Les soumissionnaires sont fortement encouragés à transmettre leur soumission par voie électronique. Il ne s’agit pas d’une obligation cependant, la soumission en format papier demeure acceptable . Le CHU de Sainte-Justine ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Seuls sont admis à soumissionner les fournisseurs ayant un bureau d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental et détenant la ou les licence(s) requise(s). Fournisseur inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont sa période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée, n’est pas admis à présenter une soumission; ce cas d’inadmissibilité est applicable également aux sous-traitants du soumissionnaire. Sous réserve des dispositions de la clause 1.12.01 des présentes, les Contrats sont adjugés à l’un ou l’autre des PRESTATAIRES DE SERVICES retenus dont le prix soumis à l’égard des services à acquérir n’excède pas de plus de 10 % le prix le plus bas. L’ORGANISME PUBLIC pourra négocier avec tous les SOUMISSIONNAIRES conformes ayant déposé un prix qui excède la marge de 10 %, mais qui ne dépasse pas 20 % le prix du plus bas soumissionnaire conforme afin de leur permettre de diminuer leur prix en les ramenant à un écart de 10 % avec le prix du plus bas soumissionnaire. Cette négociation serait faite avant la conclusion de tous les contrats. Pour l’application de cette clause, le prix du Contrat réduit par un PRESTATAIRE DE SERVICES devient le prix soumis par celui-ci pour le Service visé.