Office municipal d'habitation de La Pocatière - Aide financière en vertu de l'article 91.0.1 de la Loi sur les compétences municipales
Source : SEAOVille de La Pocatière · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 avril 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 76-2024
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L'article 91.0.1 de la Loi sur les compétences municipales stipule qu'une municipalité locale peut accorder une aide, y compris sous forme de crédit de taxes, à tout organisme à but non lucratif à vocation sociale qui offre de l’aide ou des services à des personnes physiques.
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L'aide financière servira à contribuer au redressement du déficit engendré par l'OMH de La Pocatière et sera attribuée ainsi: 80 000 $ pour l’année 2024, à 60 000 $ pour l’année 2025, et à 40 000 $ pour l’année 2026, afin de contribuer au redressement du déficit engendré par l’Organisme.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Office municipal d'habitation de La Pocatière | 180 000 $déclaré |
| 2024 | Office municipal d'habitation de La Pocatière | 180 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 700426 | 2024 | échéance non publiée | 180 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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