FOURNITURE D'ENROBÉ BITUMINEUX

Pour être valide, la soumission doit être présentée sur les documents d’appel d’offres fournis par la Ville et devra obligatoirement être accompagnée de l’annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » du Règlement de gestion contractuelle dûment complétée et signée. La soumission doit également être accompagnée d’une garantie de soumission pour une somme égale à 10 % de la valeur totale de la soumission, taxes incluses, payable à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Cette garantie doit être valide pour une période de 120 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre d’engagement relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, émis par un assureur détenant le droit d’exercer des activités d’assurance au Québec et inscrit au registre des assureurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) OU d’une lettre signée par le soumissionnaire dans laquelle il consent à ce que la Ville conserve le chèque visé de la garantie de soumission comme garantie d’exécution, égal à 10 % de la valeur totale de la soumission, taxes incluses, en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, et ce, pour toute la durée du contrat. La soumission doit être acheminée, quel que soit le mode d’expédition, sous enveloppe scellée en prenant soin d’y apposer l’étiquette de retour. Elle doit se trouver physiquement aux Services juridiques et du greffe, 204 rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 11 heures le 21 mai 2024 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis par la Ville et distribués par le SÉAO. Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée. La date limite pour déposer une plainte est le 6 mai 2024 et la date limite pour y répondre, le 14 mai 2024. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s’adresser par écrit à monsieur Frédéric Durand, technicien en génie municipal, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Saint-Basile-le-Grand, le 18 avril 2024 Veronika Kiryanova, avocate Greffière adjointe Services juridiques et du greffe