Réfection de la conduite d'aqueduc du tronçon 009

Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Un dépôt de soumission au montant minimal de 10 % de la valeur totale de la soumission sous forme, soit d'un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d'un cautionnement de soumission et d'une convention relative à l'émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la "Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley" et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission. Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Canada à l'exception des entrepreneurs du Nunavut et du Yukon, étant donné que le présent contrat est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et à l’ACI (Accord sur le commerce intérieur) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Lorsqu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres ou le processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, elle peut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). La date limite du présent appel d’offres pour porter plainte est le 30 avril 2024. La date limite de réponse aux plaintes adressées pour le présent appel d’offres est le 11 mai 2024. Les soumissions doivent parvenir au bureau municipal de Saint-Honoré-de-Shenley, à l'attention de M. Pier-Olivier Busque, directeur général, au 499, rue Principale, Saint-Honoré-de-Shenley (Québec) G0M 1V0, avant 10 h, mardi le 14 mai 2024 . L'ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d'aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis à la suite d'une telle décision.

DONNÉ À MUNICIPALITÉ DE

SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY, CE 16e JOUR DE AVRIL 2024 M. Pier-Olivier Busque, directeur général