Revue de la sécurité des ouvrages de retenue d’eau et de résidus miniers et investigations géotechniques sur l’ancien site minier les mines Madeleine
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 16 mai 2024 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 15 avril 2024
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 avril 2024) et la clôture (16 mai 2024), arrondis au jour : 31 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-1361-02
- UNSPSC
- 81101507Génie des barrages
- UNSPSC
- 81100000Services d’ingénierie
- UNSPSC
- 81101500Génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Service de la gestion des sites miniers abandonnés est responsable de l’entretien des sites miniers qui sont sous la responsabilité de l’État. Le SGSMA doit, notamment, s’assurer que les infrastructures présentes sur ces sites miniers ne causent pas de risques pour la sécurité de la population et l’environnement. Le SGSMA requiert les services d’un prestataire de services afin de réaliser une évaluation de stabilité des digues, de l’ancien site minier Mines Madeleine, situé en Gaspésie.
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L’objectif de cette étude est de vérifier si les barrages respectent les facteurs de sécurité applicables et, si ce n’est pas le cas, déterminer les travaux correcteurs à effectuer afin d’assurer l’intégrité physique des barrages. Le prestataire devra réaliser tous les travaux de terrain et les analyses nécessaires à la réalisation de ce mandat. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiées à son nom et accessibles durant les heures normales de bureau. Le Ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 4.13 et 4.14 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Ian Morissette Sous-ministre associé aux Mines
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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