Service de transport adapté et collectif par autobus – (1er avril 2024 au 31 mars 2025)

Le nombre d’heures approximatif est de 6 000 heures pour un montant total de 720 000 $ plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison des conditions actuelles liées au marché; CONSIDÉRANT que la Loi prévoit une exception en ce qui a trait au contrat avec des organismes à but non lucratif (art. 938 al. 1 (2.1) C.M.), laquelle permet de conclure le contrat envisagé de gré à gré ; CONSIDÉRANT que ce contrat a fait l’objet d’une estimation préalable à sa conclusion ; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée ; CONSIDÉRANT la saine administration ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN BELLEFROID APPUYÉ PAR DANIEL TÉTREAULT ET RÉSOLU : D’autoriser madame Mélanie Thibault, directrice générale, à signer le contrat de transport par autobus avec Ami-Bus inc. afin d’offrir le service de transport adapté et collectif par autobus sur le territoire de la MRC, au nom et pour le comte de la MRC de Brome-Missisquoi. Le contrat est pour une période de douze (12) mois, soit du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025, sans période de prolongation. Le montant estimatif global est de 720 000 $ taxes incluses (taxes nettes). De nommer Khalil El Fatmi, coordonnateur du service des transports à la MRC à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. ADOPTÉ