Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d’une assurance remboursement des frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale
Source : SEAOVille de Carignan · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 avril 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº FID-2021-02
Disposition invoquée
Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Achat de produits d’assurances, résultant d’un processus d’appel d’offres public d’un regroupement d’achats de l’UMQ à la suite de la publication de l’appel d’offres numéro FID-2021-02
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 4 604 $déclaré |
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 4 604 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 705292 | 2024 | échéance non publiée | 4 604 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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