Appel d'offres - collecte et transport des matières organiques, résiduelles et encombrants
Source : SEAORégie intermunicipale des déchets de la Lièvre · Appel d'offres public · fermé le 28 mai 2024 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 avril 2024
- Délai d'adjudication
- 15 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (28 mai 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (12 juin 2024) : 15 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 47 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 avril 2024) et la clôture (28 mai 2024), arrondis au jour : 47 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-04-4233
- UNSPSC
- 94131501Services environnementaux non gouvernementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Collecte et transport des matières organiques, des matières résiduelles et encombrants La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre désire obtenir des soumissions pour le contrat de collecte et de transport des matières organiques, des matières résiduelles et encombrants. Ce contrat sera d’une durée de quatre (4) ans et avec une (1) option de seize (16) mois, à compter du 1er janvier 2025. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à compter du 14 mars 2024.
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Conformément aux articles 620 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C -27.1) de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C — 19), ces documents ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C -65.1), à savoir le seao.ca. Les soumissions seront disponibles sur le site Internet du Service électronique d’appel d’offres (SEAO) au www.seao.ca à compter du 11 avril 2024. Tout soumissionnaire doit prendre connaissance et respecter, intégralement, la Politique de gestion contractuelle adoptée le 9 juin 2021, de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre. Cette politique fait partie intégrante des documents d’appel d’offres. À la suite de l’adoption de cette politique de gestion contractuelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre oblige ses fournisseurs à signer la déclaration du soumissionnaire. Toute soumission qui sera reçue au bureau de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre, après l’heure ou la date mentionnée à l’avis public, sera rejetée automatiquement par la Régie. La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. S’il est dans l’intérêt de la Régie et que l’équité et l’égalité entre les soumissionnaires ne s’en trouvent pas rompues, celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut, qu’elle juge mineur que peut contenir la soumission. Les soumissionnaires n’ont aucun recours à l’encontre de la ou des décisions de la Régie prise(s) à cet égard. Toutes demandes de renseignements devront se faire par écrit , à l’attention de M. Jimmy Brisebois, directeur général et greffier-trésorier, à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Aucun renseignement verbal obtenu relativement au devis ou au(x) addenda, n’engage la responsabilité de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre. Pour toutes questions ou demande d’informations, celles-ci devront parvenir au plus tard le 16 mai 2024, à 12 h. Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, être déposée, sous pli cacheté, au bureau de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre à l’adresse ci-dessous, au plus tard 28 mai 2024 à 10 h, heure locale, avec l’inscription « Soumission — collecte et transport des matières organiques, des matières résiduelles et encombrants ». Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre 1064, rue Industrielle Mont-Laurier, Québec J9L 3V6 ______________________________________ M. Jimmy Brisebois Directeur général et greffier-trésorier
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| SERVICES SANITAIRES J.L. ROBERT CLOUTIER INC. | 2 352 906 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SERVICES SANITAIRES J.L. ROBERT CLOUTIER INC. | 2 329 911 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20000835 | 2024 | 12 juin 2028 | 2 329 911 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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