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Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d'une assurance remboursement des frais jur. découlant d'un accident de travail 2021-2026

Source : SEAO

Ville de Saint-Raymond · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 avril 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº FID-2021-02

Disposition invoquée

Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Achat de produits d'assurances, résultant d'un processus d'appel d'offres public d'un regroupement d'achats de l'UMQ suite à la publication de l'appel d'offres numéro FID-2021-02.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC.2 600 $déclaré
2024BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC.2 600 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
7052352024échéance non publiée2 600 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1835628
Citation
Lauréo, « Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d'une assurance remboursement des frais jur. découlant d'un accident de travail 2021-2026 », Ville de Saint-Raymond, avis nº FID-2021-02, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1835628
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d'une assurance remboursement des frais jur. découlant d'un accident de travail 2021-2026 — Ville de Saint-Raymond — Lauréo