Lot AZ32.03: Contrat de protection d'assurance pollution
Source : SEAOSociété de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 avril 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6000029787
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L’article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d'un contrat de gré, sans demande de soumission, des contrats d’assurance conformément à l’Arrêté du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir daté du 1er septembre 2004.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 381 500 $déclaré |
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 381 500 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 704312Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 36 294 $ — +9,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 22 août 2024 | 417 794 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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