Travaux de réfection de chaussées dans le noyau villageois de la municipalité de Saint-Isidore (phase 2)

OBTENTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer, à compter du 05 avril 2024 , les documents de soumission auprès du Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant par téléphone avec un de ses représentants au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Le Soumissionnaire devra inclure dans sa soumission : Un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant de dix pour cent (10 %) du total de la soumission, taxes incluses. La garantie de soumission doit être valide pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance confirmant que, si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur du Maître de l’ouvrage, un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour un montant équivalant à cinquante pour cent (50 %) du total de la soumission, taxes incluses. La caution devra renoncer au bénéfice de discussion.

CONDITIONS

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui auront obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner. Le Soumissionnaire devra obligatoirement remplir et signer la déclaration du soumissionnaire incluse dans les documents d’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée. La soumission, en triplicata (la version originale et deux copies), doit être remise dans une enveloppe scellée portant la mention : Travaux de réfection de chaussées dans le noyau villageois de la municipalité de Saint-Isidore (Phase 1) – document d’appel d’offres 2024-01, au bureau de l’hôtel de ville de la Municipalité de Saint-Isidore, au 671 Rang Saint-Régis, Saint-Isidore-de-Laprairie, J0L 2A0 avant 11h00 , le 16 mai 2024 et sera ouverte publiquement immédiatement après l’expiration du délai de l’appel d’offres. Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

ÉVALUATION DE RENDEMENT

Sous réserve des dispositions concernant l’évaluation du rendement prévues à l'article 935 du Code municipal du Québec (R.L.R.Q., chapitre C-27.1), la Ville peut évaluer le rendement de l’Adjudicataire à la fin du contrat ou pendant la réalisation de celui-ci. Sans s’y limiter, les critères sur lesquels l’évaluation peut se baser sont les suivants : - Qualité des travaux exécutés; - Qualité des ressources affectées au mandat; - Qualité des communications et de la collaboration avec la Ville; - Respect des échéances; - Respect des exigences quant à la propreté des lieux des travaux; - Tout autre critère jugé pertinent par la Ville. La Ville peut, lors d’un processus d’appel d’offres public, refuser la soumission d’un entrepreneur, d’un prestataire de services ou d’un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant par la Ville.

ADJUDICATION

La Municipalité de Saint-Isidore ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. Le contrat est adjugé, en tout ou en partie, sur décision du conseil municipal, à sa seule discrétion, et la Municipalité de Saint-Isidore ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil municipal. La Municipalité de Saint-Isidore se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues et faire, si elle le juge à propos, plusieurs autres demandes de soumissions, le tout sans que la Municipalité de Saint-Isidore ne soit tenue responsable envers les soumissionnaires. La Municipalité de Saint-Isidore se réserve le droit de négocier le prix soumis à la baisse, sans autre modification, dans l’éventualité où une seule soumission conforme lui est présentée et où le prix soumis accuse un écart important avec celui prévu dans l’estimation établie par la Municipalité, comme prévu à l’article 938.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Pour toute information complémentaire concernant ce projet, communiquer avec M. Dominique Asselin, ing., de la firme CDGU inc., à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel). DONNÉ à Saint-Isidore, ce cinquième (5e) jour du mois d’avril deux mille vingt-quatre (2024). M. Steve Girard Directeur des travaux publics Municipalité de Saint-Isidore 5 avril 2024